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Le contrat d'apprentissage

Publié le Lundi 30 janvier 2017
Photo jeune ESSYM Contrat d\

Objectif :

Permettre à un jeune d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme d’Etat ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

 

 

 

Public :

Jeunes de 16 à 30 ans révolus sauf cas particuliers et dérogatoires.

Nature et durée du contrat :

Contrat à durée déterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois.

Il est établi selon un modèle type CERFA FA 13a et soumis à enregistrement.

De 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas).

Formation :

Dispensée obligatoirement au Centre de Formation en alternance (CFA) en alternance avec l’entreprise.

Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé.

Tutorat :

Un maitre d’apprentissage doit être nommé sous certaines conditions.

Rémunération minimale :

La rémunération minimale est calculée en pourcentage du SMIC.

Elle varie en fonction de l'âge de l'apprenti et l’ancienneté dans le contrat.

Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou avec un employeur différent.

Rémunération
Âge 1ère année 2ème année 3ème année
16-17 ans 25% 37% 53%
18-20 ans 41% 49% 65%
21-30 ans 53% 61% 78%

À titre indicatif, le SMIC horaire brut est de 9,70 € au 1er janvier 2017 soit 1480,27 € pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

  • Désigner un maître d’apprentissage.
  • Valider la déclaration unique d’embauche auprès de l’Urssaf avant le début du contrat.
  • Faire passer au futur apprenti une visite médicale d’embauche auprès du médecin du travail.
  • Ajouter au dossier la copie du précédent contrat en cas de contrats successifs et, le cas échéant, la copie de la rupture.
  • Obtenir le titre autorisant l’apprenti à travailler en France s’il est de nationalité étrangère
  • Procéder enfin à l'enregistrement du contrat par la chambre consulaire dont dépend l’établissement.

Le contrat d’apprentissage complet doit être adressé à la chambre consulaire pour enregistrement au plus tard dans les 5 jours suivant la date de début d’exécution du contrat.

Pour gagner du temps, vous pouvez remplir en ligne le contrat d'apprentissage de votre apprenti.

Pour toutes information complémentaire, contactez-nous au 01.34.83.95.78

A noter : A réception du dossier complet, la chambre consulaire procède à l’enregistrement du contrat d’apprentissage. Un exemplaire du contrat est adressé aux organismes sociaux (URSSAF…). Les Directions du travail, des ITT ou SDITEPSA - effectuent un contrôle de la validité de l’enregistrement.

Enregistrer un contrat d'apprentissage en ligne

Documents sur le contrat d'apprentissage 

Galerie Média
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Sylvie Margate Chargée d'appui commercial
01 34 83 97 61 - smargate@essym.fr
ESSYM
Ecole Supérieure des SYstèmes de Management 44 rue Patenôtre 78120 Rambouillet (35 minutes de Paris - Montparnasse en train)