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Paie et rupture du contrat de travail dans le cadre d'un PSE

Objectifs

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure de mise en place d’un PSE
  • Intégrer les évolutions résultant de la loi sur la sécurisation de l’emploi
  • Assurer pour l’entreprise et le salarié un traitement fi scal et social optimal
  • Sécuriser ses pratiques, mesurer les coûts pour l’entreprise et limiter les risques de contentieux
Durée

1 jour (7 h)

 

Pré-requis

Public :

  • Responsable RH
  • Chef de projet PSE, Responsable de paie, Juriste, Gestionnaire de paie confirmé
Coût 800
Date des sessions
Le 02/04/2019
Le 14/06/2019
Le 01/10/2019
Le 17/12/2019

Programme

  • Le cadre juridique de la loi de fi nance 2013
  • L’application de la LFSS dans le cadre du calcul des indemnités de rupture
  • Le passage en paie des indemnités négociées dans le livret
  • La diffi cile articulation des tâches entre le cabinet d’outplacement et le service du personnel, concernant la simulation des données

Documentation :

  • Présentation de la dernière loi de fi nance
  • Exemple de calculs
  • Exercices sur les indemnités (issus de cas réels)
  • QCM sur le passage en paie des différentes indemnités possibles
  • Processus de qui fait quoi entre le cabinet et le service du personnel
  • Définition et processus du congé de reclassement  
  • Impact des absences : congés payés et maladie  
  • Les conséquences sur la maternité
  • Les impacts sur la retraite

Documentation :

  • Définition du processus du CR
  • Absences lors d’un 
  • Le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte, l’attestation chômage
  • Le devenir de la prévoyance et de la mutuelle après le départ de l’entreprise

Documentation :

  • Solde de tout compte, reçu pour solde de tout compte, attestation chômage
  • Portabilité

 

Notre pédagogie

Conçue et animée par un expert, consultant/formateur en technique de paie.

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