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Membres du CE

Objectifs

  • Permettre aux membres du CE de jouer pleinement leur rôle, après la loi du 5 mars 2014, par une connaissance approfondie de leurs attributions et des moyens qui leur sont alloués
  • Clarifi er les droits et obligations du Président et des membres du CE, après la loi du 5 mars 2014
  • Mettre en perspective les complémentarités des missions du CE avec celles des autres IRP
Durée

2 jours

 

Pré-requis

Public :

  • Toutes personnes membres d’un Comité d’Entreprise
Coût 1 190 €
Date des sessions
Du 04/04/2019 au 05/04/2019
Du 03/10/2019 au 04/10/2019

Programme

  • Comprendre les conditions de sa mise en place
  •  Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, CHSCT, CCE…) et mettre en œuvre une logique de complémentarité

en pratique après la loi du 5 mars 2014

  • Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire •    le budget de fonctionnement
    • le budget des activités sociales et culturelles
    • le budget des activités sociales et culturelles
  • Distinguer les possibilités d’utilisation de l’un et l’autre budget et les optimiser

 

  • Les attributions d’ordre économique et la représentation auprès du conseil d’administration
  •  Les attributions d’ordre professionnel
  •  Les attributions d’ordre social
  • Le crédit d’heures
  •  Le recours aux experts
  •  Les facultés de prises de contact, déplacements et communication  Les budgets du comité et leur gestion
  •  La mise à disposition de locaux
  •  Faire progresser le fonctionnement du CE
  •  Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres  Formaliser le règlement intérieur du CE
  •  Assurer la tenue des réunions
  •  Négocier l’ordre du jour et rédiger le PV
  •  Délibérer, décider, donner un avis
  •  Améliorer le déroulement pratique des réunions

après la loi du 5 mars 2014

La responsabilité civile et pénale du CE

 

Notre pédagogie

  • La méthode pédagogique est essentiellement participative et interactive, elle favorise le partage d’expériences et de questions opérationnelles soulevées par les participants.
  •  Les apports sont théoriques et pratiques : alternance d’apports théoriques et d’exercices pratique
Formation Continue