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L'essentiel du Droit du travail

Objectifs

  • Se familiariser avec les règles de droit social
  • Connaître les règles pour établir, modifier et rompre un contrat de travail 
Durée

2 jours (14 h)

Pré-requis

Public :

Toute personne travaillant dans le secteur des ressources humaines et du personnel

Coût 1 190 €
Date des sessions
Du 14/03/2019 au 15/03/2019
Du 24/06/2019 au 25/06/2019
Du 26/09/2019 au 27/09/2019
Du 25/11/2019 au 26/11/2019

Programme

  • Code du travail 
  • Convention collective, accords collectifs, accords d’entreprises.
  • Caractéristiques du contrat
  • Les différentes formes du contrat
  • Les clauses obligatoires et facultatives  Le préavis
  • La période d’essai
  • Le délai de prévenance 
  • La durée du travail 
  • Le salaire
  • La mobilité 
  • La suspension
  • Les objectifs
  • La modification du contrat 
  • L’exigence d’une cause réelle et sérieuse 
  • La rupture pour inaptitude d’origine non professionnelle 
  • La notion de motif économique 
  • Licenciement individuel et collectif 
  • La procédure
  • Les mesures d’accompagnement et les obligations de l’employeur  
  • L’indemnité légale de licenciement 

Les modalités de mise en œuvre

  • La notion de démission 
  • Les limites contractuelles 
  • Les conséquences de la démission
  • Les conditions de validité 
  • Les effets sur la rupture du contrat  
  • Savoir rédiger une transaction 

 

Informations complémentaires

  • La méthode pédagogique est essentiellement participative et interactive, elle favorise le partage d’expériences et de questions opérationnelles soulevées par les participants.
  • Les apports sont théoriques et pratiques : alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques

Notre pédagogie

  • La méthode pédagogique est essentiellement participative et interactive, elle favorise le partage d’expériences et de questions opérationnelles soulevées par les participants.
  • Les apports sont théoriques et pratiques : alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
Formation Continue