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Exercer efficacement son pouvoir disciplinaire

Objectifs

  • Savoir quand et comment sanctionner un comportement fautif  
  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Eviter les risques de contentieux en sécurisant les procédures de sanction
Durée

1 jour (7h)

Pré-requis

Public :

  • Responsable d’entreprise  
  • Responsable RH
  • Tout responsable hiérarchique
Coût 800€
Date des sessions
Le 09/04/2019
Le 14/10/2019

Programme

  • Légitimité, impact
  • Rôle du manager dans l’appréciation de la faute  
  • Conséquences de la décision (sur le salarié, l’équipe, le climat social…)
  • Les éléments caractéristiques d’un comportement fautif  
  • Le mode de preuve
  • La gradation de la faute (légère, sérieuse, grave, lourde)
  • Le choix de la sanction adaptée
  • Les sanctions prévues par les textes
  • Les sanctions interdites
  • Les procédures à suivre (délai, formalisme des courriers…)
  • Les règles à respecter  
  • Le comportement à tenir  
  • Les erreurs à éviter
  • Le statut du salarié protégé  
  • La procédure à respecter
  • L’exercice du pouvoir disciplinaire et les pratiques discriminatoires  
  • L’exercice du pouvoir disciplinaire et le harcèlement moral
  • Les risques de recours et de contentieux

 

Notre pédagogie

  • La méthode pédagogique est essentiellement participative et interactive, elle favorise le partage d’expériences et de questions opérationnelles soulevées par les participants.
  • Les apports sont théoriques et pratiques : alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
Formation Continue