Fr | En

Comprendre l’ICPE

Objectifs

  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), son architecture et ses évolutions.
  • Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation.
  • Eviter les risques de sanction ou de contentieux.
Durée

2 jours (14 heures)

Pré-requis

Public : Responsable de site, Chargé d’opérations immobilier, Gestionnaire immobilier, service technique…

 

 

Coût 1 150 €
Date des sessions
Du 20/06/2019 au 21/06/2019
Du 21/11/2019 au 22/11/2019

Programme

  • Rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
  • Textes propres aux ICPE
  • Nouvelle réforme majeure du droit des installations classées : transposition de la directive SEVESO III, rubriques 4000
  • Autres textes ayant une incidence
  • Détermination des rubriques de la nomenclature des ICPE
  • Instruction et contenu des dossiers d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration
  • Incidences des règles d'urbanisme sur les procédures ICPE
  • Sites SEVESO
  • Mise à jour de l'arrêté préfectoral d'autorisation, contrôles des ICPE
  • Création de nouvelles activités
  • Fermeture de certaines activités
  • Changement d'exploitant
  • Rubrique 29XX
  • Analyse des spécificités des arrêtés associés
  • Responsabilités civile, pénale et environnementale
  • Pouvoirs spéciaux des juridictions administratives

 

Notre pédagogie

  • La méthode pédagogique est essentiellement participative et interactive, elle favorise le partage d’expériences et de questions opérationnelles soulevées par les participants.
  • Les apports sont théoriques et pratiques : alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
Formation Continue