Fr | En

Contrats de travail : du recrutement à la rupture

Objectifs

  • Maîtriser les règles de la gestion des contrats de travail.
  •  Gérer les risques liés à son évolution.
Durée

2 jours (14 h)

Pré-requis

Public :

  • Responsable ou collaborateur en ressources humaines  
  • Juriste d’entreprise
Coût 1 200 €
Date des sessions
Du 15/04/2019 au 16/04/2019
Du 20/06/2019 au 21/06/2019
Du 07/10/2019 au 08/10/2019
Du 12/12/2019 au 13/12/2019

Programme

  • Définition du contrat de travail
  • Contrat de travail et contrats voisins (sous-traitance, stagiaire, prêt de main d’oeuvre…)
  • Définition et caractéristiques des différents contrats
    • Le CDI : contrat de droit commun
    • Le CDD : motifs de recours au CDD
    • Le contrat à temps partiel : les obligations légales
  • Les différentes clauses du contrat
  • Les clauses particulières (non-concurrence, dédit-formation, mobilité…)
  • La période d’essai (durée, rupture, renouvellement…)
  • Les obligations des parties
  • La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
  • La procédure à respecter (délai, avenant, cas particulier des salariés protégés…)
  • La gestion du refus du salarié
  • La suspension du contrat du fait de l’employeur (chômage partiel, mise à pied…)
  • La suspension du contrat du fait du salarié (maladie, congés payés, autres congés…)
  • Les différentes sanctions  
  • La procédure à respecter
  • La rupture à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte, départ à la retraite…)
  • La rupture à l’initiative de l’employeur (licenciement, mise à la retraite, résiliation judiciaire…)
  • La rupture d’un commun accord (transaction, rupture conventionnelle…)
  • Les documents à remettre à la rupture du contrat de travail

 

Notre pédagogie

  • La méthode pédagogique est essentiellement participative et interactive, elle favorise le partage d’expériences et de questions opérationnelles soulevées par les participants.
  • Les apports sont théoriques et pratiques : alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
Formation Continue