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Aide à l'embauche

Publié le Lundi 30 janvier 2017
Photo jeune ESSYM aide à l\

Selon les effectifs de l'entreprise, les contrats en alternance prévoient l'exonération partielle ou totale des charges sociales.
Sont exonérés intégralement (à l'exception de la charge due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) :

 

  • les artisans inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle),
  • les entreprises de moins de 11 salariés.

Sont exonérés partiellement : les entreprises (non artisanales) de 11 salariés et plus

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de       1 600 € par an pour chaque apprenti employé.
Le montant est porté à 2200 € si l'apprenti est :

  • reconnu travailleur handicapé
  • rencontre des difficultés particulières d’accès à l’emploi et bénéficie d’un accompagnement spécialisé,
  • employé en contrat de volontariat pour l'insertion (Défense 2e chance), entre 18 et 22 ans,
  • employé par une entreprise labelisée « Entreprise du patrimoine vivant».

Ce crédit d'impôt est calculé au prorata du temps passé en entreprise.

Exemple de calcul :
Vous avez employé un apprenti pour un contrat s'étalant de septembre 2012 à août 2013.
Vous pourrez bénéficier en 2012 d'un crédit d'impôt sur les 4 derniers mois travaillés par votre apprenti (septembre, octobre, novembre, décembre).

Votre crédit d'impôt 2012 s'élèvera à (4mois x 1 apprenti)/12 mois x1600€ = (4/12) x 1600€ = 533€.
En 2013, votre crédit d'impôt sera de (8mois x 1 apprenti)/12 mois x 1600€= (8/12) x 1600€ =1067€
Vos deux déclarations portent ainsi votre crédit d'impôt à 1600€.

INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIRE DE 1000€

L’embauche d’un apprenti ouvre droit pour l’employeur à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional du lieu de travail de l’apprenti d'un minimum de 1000€.
Son versement est assujetti aux obligations suivantes :

  • l'enregistrement du contrat d'aprentissage par l'organisme habilité
  • la confirmation de l'embauche à l'issue de la période d'essai
  • l'assiduité de l'apprenti au CFA attestée par le Directeur du CFA

ATTENTION : Au delà de 10% d'heures d'absence injustifiée de l'apprenti en CFA, l'indemnité n'est pas versée à l'employeur.

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 4 % de jeunes en apprentissage, peuvent bénéficier d'une aide financière de 400€ par apprenti.
Cette aide est versée uniquement pour la proportion de salariés en alternance comprise entre 4 et 6 % de l'effectif annuel moyen.

Exemple de calcul :
Une entreprise de 300 salariés emploie 6 % de salariés en alternance, ce qui porte le nombre d’alternants ouvrants droits à l'aide à 2 % (6 % - 4 %).
Elle peut bénéficier d'une prime de : 2 % x 300 salariés x 400€ = 2 400 €.

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) offre une aide financière aux entreprises employant des personnes handicapées.
Ce soutien permet de compenser le handicap et de financer les prestations nécessaires à l'accueil d'une personne handicapée.

 

Sylvie Margate Chargée d'appui commercial
01 34 83 97 61 - smargate@essym.fr
ESSYM
ESSYM Ecole Supérieure des SYstèmes de Management - 44 rue Patenôtre 78120 Rambouillet (35 minutes de Paris - Montparnasse en train)